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Délai d’instruction AT/MP : salariés, entreprises…soyez rassurés !
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Compte tenu de la période d’état d’urgence liée au COVID 19, des instructions gouvernementales (ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020) permettent aux Cpam de prolonger le délai d’instruction de certains dossiers de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le 36 79.
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