{"id":70,"date":"2021-11-10T15:25:02","date_gmt":"2021-11-10T14:25:02","guid":{"rendered":"http:\/\/cpam-artois.fr\/cnge\/?page_id=70"},"modified":"2022-12-13T10:45:43","modified_gmt":"2022-12-13T09:45:43","slug":"les-aides-a-linstallation-dans-les-zones-sous-denses","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cpam-artois.fr\/cnge\/?page_id=70","title":{"rendered":"Les aides \u00e0 l\u2019installation dans les zones sous denses"},"content":{"rendered":"\n
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Le choix de votre lieu d\u2019installation en lib\u00e9ral peut vous faire b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides financi\u00e8res\u00a0<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Le zonage m\u00e9decins en r\u00e9gion Hauts-de-France d\u00e9termine les zones d’intervention prioritaire (ZIP), les zones d\u2019action compl\u00e9mentaire (ZAC) et les zones d’accompagnement r\u00e9gional (ZAR) sur lesquelles sont bas\u00e9es les aides. Retrouvez le zonage m\u00e9decins de la r\u00e9gion Hauts de France sur le site PAP\u2019S de l\u2019ARS\u00a0: https:\/\/www.hauts-de-france.paps.sante.fr\/index.php\/lars-hauts-de-france-elargit-le-zonage-medecins-generalistes-et-etend-lacces-aux-aides-0<\/a><\/p>\n\n\n

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\"\"
Zonage Mai 2022<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le tableau r\u00e9capitulatif des aides conventionnelles CPAM et des aides ARS : <\/strong>www.hauts-de-france.ars.sante.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

La convention m\u00e9dicale 2016 pr\u00e9voit la mise en place de contrats pour lutter contre la d\u00e9sertification m\u00e9dicale. Ces dispositifs proposent des aides \u00e0 l’installation aux m\u00e9decins qui souhaitent exercer dans les zones sous-dot\u00e9es (soit en zone d’intervention prioritaire – ZIP).<\/p>\n\n\n\n

Le contrat d\u2019aide \u00e0 l\u2019installation des m\u00e9decins (CAIM)<\/strong> est une aide financi\u00e8re accord\u00e9e une seule fois et vers\u00e9e aux m\u00e9decins en 2 fois : 50 % d\u00e8s l\u2019installation en zone fragile et 50 % apr\u00e8s 1 an. Elle vise \u00e0 vous aider \u00e0 faire face aux frais d\u2019investissement li\u00e9s au d\u00e9but de votre activit\u00e9 (locaux, \u00e9quipements, charges diverses\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Contrat d’aide \u00e0 l’installation (CAIM)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Objet<\/h3>\n\n\n\n

Apporter une aide financi\u00e8re significative aux m\u00e9decins d\u00e8s leur installation en lib\u00e9ral (primo installation) en zone sous dense pour les aider \u00e0 faire face aux frais d\u2019investissement g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le d\u00e9but d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

B\u00e9n\u00e9ficiaires<\/h3>\n\n\n\n

M\u00e9decin de secteur 1 ou adh\u00e9rent Optam \/ Optam Co (dispositifs de ma\u00eetrise des d\u00e9passements) qui s\u2019installe dans la zone sous dense ou est install\u00e9 dans la zone depuis moins d\u2019un an.<\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s d’adh\u00e9sion<\/h3>\n\n\n\n

Contrat tripartite sign\u00e9 entre le m\u00e9decin, la caisse et l\u2019ARS.<\/p>\n\n\n\n

Ce contrat est conforme au contrat type r\u00e9gional arr\u00eat\u00e9 par le DG de l\u2019ARS (contrat comprenant les diff\u00e9rentes adaptations r\u00e9gionales adopt\u00e9es par les ARS)<\/em> sur la base du mod\u00e8le de contrat figurant en annexe 3 de la convention m\u00e9dicale de 2016. Le contrat type r\u00e9gional doit donc \u00eatre publi\u00e9 par l\u2019ARS pour que la souscription \u00e0 ce contrat puisse intervenir.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9rogation possible \u00e0 d\u00e9finir dans le contrat type publi\u00e9 au niveau r\u00e9gional (ARS) :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • possibilit\u00e9 d\u2019adh\u00e9rer m\u00eame si au moment de l\u2019installation, le m\u00e9decin n\u2019exerce pas encore en groupe, ou de mani\u00e8re coordonn\u00e9e dans le cadre d\u2019une communaut\u00e9 professionnelle territoriale de sant\u00e9 (CPTS) ou \u00e9quipe de soins primaires (EPS) : le m\u00e9decin dispose alors d\u2019un d\u00e9lai de 2 ans (suivant la signature du contrat) pour remplir cette condition.<\/li>\n\n\n\n
  • D\u00e9rogation s\u2019appliquant, au maximum, \u00e0 20% des m\u00e9decins \u00e9ligibles de la r\u00e9gion.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Engagements<\/h3>\n\n\n\n\n \n \n \n \n \n

    Type d’engagement<\/strong><\/p><\/td>\n

    Engagements<\/strong><\/p><\/td>\n <\/tr>\n

    Socle<\/p><\/td>\n

    S’installer dans la zone et y exercer en lib\u00e9ral, pendant une dur\u00e9e de 5 ans,\u00a0 en secteur 1 ou en secteur 2 CAS (OPTAM ou OPTAM-CO \u00e0 partir de 2017)<\/em>, en groupe, en communaut\u00e9 professionnelle territoriale de sant\u00e9 (CPTS) ou en \u00e9quipe de soins primaires (EPS) avec signature d’un projet de sant\u00e9 avec l’ARS <\/p><\/td>\n <\/tr>\n

    Exercer une activit\u00e9 lib\u00e9rale partielle ou \u00e0 temps plein (au minimum \u00e9gale \u00e0 2,5 jours par semaine)<\/p><\/td>\n <\/tr>\n

    Participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires sur le territoire
    \n (sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e par le CDOM)*<\/em><\/p><\/td>\n <\/tr>\n

    Optionnel<\/p><\/td>\n

    R\u00e9aliser une partie de son activit\u00e9 lib\u00e9rale au sein d’un h\u00f4pital de proximit\u00e9 (attester par la seule production du contrat d’activit\u00e9 lib\u00e9rale conclu avec la structure)<\/p><\/td>\n <\/tr>\n<\/table>\n\n\n\n

    * La participation \u00e0 la PDSA figurait d\u00e9j\u00e0 dans le dispositif pr\u00e9c\u00e9dent. L\u2019objectif est d\u2019inciter les m\u00e9decins s\u2019installant dans ces zones sous denses et b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une aide \u00e0 l\u2019installation cons\u00e9quente, \u00e0 r\u00e9pondre aux diff\u00e9rents besoins de soins sur le territoire y compris en dehors des heures de consultations habituelles. A l\u2019instar du dispositif pr\u00e9c\u00e9dent, cette obligation sera appr\u00e9ci\u00e9e au cas par cas.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Aides<\/h3>\n\n\n\n\n \n \n \n

     <\/strong><\/p><\/td>\n

    Montant conventionnel<\/strong><\/p><\/td>\n

    Montant en cas de majoration par l’ARS* <\/strong>
    \n (majoration d’un montant maximal de 20% et pour 20% des m\u00e9decins \u00e9ligibles de la r\u00e9gion, d\u00e9finie par le contrat type r\u00e9gional) <\/p><\/td>\n <\/tr>\n

    Socle<\/p><\/td>\n

      \n
    • 50 000 \u20ac si au moins 4 jours d’exercice lib\u00e9ral par semaine <\/li>\n
    • 43 750 \u20ac si 3,5 jours d’exercice lib\u00e9ral par semaine<\/li>\n
    • 37 500 \u20ac si 3 jours d’exercice lib\u00e9ral par semaine<\/li>\n
    • 31 250 \u20ac si 2,5 jours d’exercice lib\u00e9ral par semaine<\/li>\n <\/ul><\/td>\n
      \n
    • 60 000 \u20ac si au moins 4 jours d’exercice lib\u00e9ral par semaine,<\/li>\n
    • 52 500 \u20ac si 3,5 jours d’exercice lib\u00e9ral par semaine,<\/li>\n
    • 45 000 \u20ac si 3 jours d’exercice lib\u00e9ral par semaine<\/li>\n
    • 37 500 \u20ac si 2,5 jours d’exercice lib\u00e9ral par semaine<\/li>\n <\/ul><\/td>\n <\/tr>\n

    Optionnel<\/p><\/td>\n

    Engagement d’exercer une partie de son activit\u00e9 lib\u00e9rale en h\u00f4pital de proximit\u00e9 majoration de 2 500 \u20ac.<\/p><\/td>\n <\/tr>\n<\/table>\n\n\n\n

    * Montant maximum pouvant \u00eatre d\u00e9fini par le contrat type r\u00e9gional<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Modalit\u00e9s de versement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Aide forfaitaire vers\u00e9e en 2 fois : 50 % \u00e0 l\u2019installation et 50 % apr\u00e8s 1 an<\/p>\n\n\n\n

    Majoration de 2 500 \u20ac vers\u00e9s en 2 fois pour exercice partiel dans un h\u00f4pital de proximit\u00e9 : 50 % \u00e0 l\u2019installation et 50 % apr\u00e8s 1 an<\/p>\n\n\n\n

    En cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat, le m\u00e9decin est invit\u00e9 \u00e0 reverser les sommes dues au titre des aides au prorata du temps restant \u00e0 courir dans le contrat au moment de la r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n

    Entr\u00e9e en vigueur<\/h3>\n\n\n\n

    Adh\u00e9sion possible \u00e0 compter de la publication par le DG ARS du contrat type r\u00e9gional relatif au CAIM pris sur la base du contrat type national figurant en Annexe 3 de la convention m\u00e9dicale de 2016.<\/p>\n\n\n\n

    Dur\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n

    Contrat de 5 ans (non renouvelable)<\/p>\n\n\n\n

    Lien avec les autres mesures incitatives pour l\u2019exercice en zone sous dense<\/h3>\n\n\n\n
      \n
    • Non-cumulable avec le Contrat de transition (COTRAM)<\/li>\n\n\n\n
    • Non-cumulable avec le Contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM)<\/li>\n\n\n\n
    • Adh\u00e9sion possible au COSCOM ou au COTRAM \u00e0 l\u2019issue d\u2019un CAIM (sous r\u00e9serves du respect des conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Textes associ\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
        \n
      •  zones identifi\u00e9es par l\u2019ARS comme \u00ab sous denses \u00bb c\u2019est-\u00e0-dire :<\/li>\n\n\n\n
      • caract\u00e9ris\u00e9es par une insuffisance de l\u2019offre de soins ou des difficult\u00e9s dans l\u2019acc\u00e8s aux soins (L. 1434-4 du CSP), d\u00e8s que ces zones auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies : d\u00e9cret n \u00b02017-632 du 25 avril 2017 et Arr\u00eat\u00e9 du 13 novembre 2017 (JO du 15 novembre 2017), d\u00e9finissant la nouvelle m\u00e9thodologie de zonage applicable \u00e0 la profession de m\u00e9decin<\/li>\n\n\n\n
      • ou dans l\u2019attente de la publication des zones suscit\u00e9es, dans les zones pr\u00e9vues au cinqui\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article L.1434-7 du CSP (dans sa r\u00e9daction ant\u00e9rieure \u00e0 loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9) : zonage actuellement en vigueur jusqu\u2019\u00e0 la publication de l\u2019arr\u00eat\u00e9 de l\u2019ARS instaurant le nouveau zonage.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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